Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Crépin-aux-Bois

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Crépin-aux-Bois

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Crépin-aux-Bois ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Crépin-aux-Bois.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À Saint-Crépin-aux-Bois, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un projet de travaux à Saint-Crépin-aux-Bois ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Crépin-aux-Bois ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Crépin-aux-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Crépin-aux-Bois : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Crépin-aux-Bois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Crépin-aux-Bois ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Crépin-aux-Bois qui gère l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Crépin-aux-Bois prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Saint-Crépin-aux-Bois, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Crépin-aux-Bois à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de Saint-Crépin-aux-Bois propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Crépin-aux-Bois ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.