Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-Roilaye

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-Roilaye facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-Roilaye ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Étienne-Roilaye.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-Roilaye en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-Roilaye, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Saint-Étienne-Roilaye a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-Roilaye : quelles sont les possibilités ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

À Saint-Étienne-Roilaye, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Se rendre à la mairie de Saint-Étienne-Roilaye pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Étienne-Roilaye n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Étienne-Roilaye ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Étienne-Roilaye

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-Roilaye gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la localité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Étienne-Roilaye

À Saint-Étienne-Roilaye comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Plan cadastral à Saint-Étienne-Roilaye : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral à la mairie de Saint-Étienne-Roilaye ou bien le télécharger plus bas sur cette page.