Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germer-de-Fly

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Germer-de-Fly facilement grâce à ce guide

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Germer-de-Fly doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Germer-de-Fly est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Germer-de-Fly. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Germer-de-Fly un lieu agréable à vivre. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Germer-de-Fly concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le changement d’une porte...

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Saint-Germer-de-Fly ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Germer-de-Fly ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Germer-de-Fly ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Germer-de-Fly, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Germer-de-Fly, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Autorisations d’urbanisme à Saint-Germer-de-Fly : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Germer-de-Fly ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Germer-de-Fly. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.