Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-aux-Bois

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-aux-Bois

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-aux-Bois ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Saint-Jean-aux-Bois ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Jean-aux-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Saint-Jean-aux-Bois : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Jean-aux-Bois

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Saint-Jean-aux-Bois, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-aux-Bois, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-aux-Bois

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Jean-aux-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Jean-aux-Bois propose sans doute un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Jean-aux-Bois ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-aux-Bois ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Jean-aux-Bois. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Jean-aux-Bois que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Jean-aux-Bois, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.