Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Just-en-Chaussée

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Just-en-Chaussée

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Just-en-Chaussée ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Just-en-Chaussée en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Just-en-Chaussée pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Just-en-Chaussée ?

Un service d’urbanisme à Saint-Just-en-Chaussée comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Just-en-Chaussée

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Just-en-Chaussée ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saint-Just-en-Chaussée, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Just-en-Chaussée ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Just-en-Chaussée comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan cadastral à Saint-Just-en-Chaussée : comment le consulter ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Just-en-Chaussée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Just-en-Chaussée ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Just-en-Chaussée ?

À Saint-Just-en-Chaussée, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).