Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-en-Bray

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-en-Bray

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-en-Bray ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Un projet de travaux à Saint-Léger-en-Bray ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le remplacement d’une porte...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Léger-en-Bray ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Saint-Léger-en-Bray : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Léger-en-Bray pourra également vous le fournir.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-en-Bray ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Saint-Léger-en-Bray

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Léger-en-Bray gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Léger-en-Bray comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Léger-en-Bray ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Léger-en-Bray. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Léger-en-Bray ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Léger-en-Bray, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-en-Bray et en France

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Léger-en-Bray, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.