Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-aux-Bois

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-aux-Bois

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-aux-Bois ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-aux-Bois

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Martin-aux-Bois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-aux-Bois

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-aux-Bois : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Martin-aux-Bois, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Martin-aux-Bois à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Martin-aux-Bois et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Martin-aux-Bois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Martin-aux-Bois, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Permis de construire à Saint-Martin-aux-Bois : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Martin-aux-Bois

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Martin-aux-Bois.

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-aux-Bois : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.