Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-lès-Bitry

Autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-lès-Bitry : démarches et définitions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-lès-Bitry ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Pierre-lès-Bitry : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une extension de la maison, un carport à voiture, une ouverture de fenêtre ou le changement d’une porte...

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Pierre-lès-Bitry ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Saint-Pierre-lès-Bitry, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Pierre-lès-Bitry ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Saint-Pierre-lès-Bitry ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Pierre-lès-Bitry.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pierre-lès-Bitry, quels sont les délais d'attente ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Pierre-lès-Bitry ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Pierre-lès-Bitry ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Pierre-lès-Bitry. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

La mairie de Saint-Pierre-lès-Bitry est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Pierre-lès-Bitry et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Pierre-lès-Bitry ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Saint-Pierre-lès-Bitry

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Pierre-lès-Bitry ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Saint-Pierre-lès-Bitry et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.