Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Quentin-des-Prés

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-des-Prés facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Quentin-des-Prés ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Quentin-des-Prés

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Quentin-des-Prés. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Quentin-des-Prés ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Quentin-des-Prés

À Saint-Quentin-des-Prés, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Quentin-des-Prés facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Saint-Quentin-des-Prés ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Quentin-des-Prés.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-des-Prés en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Quentin-des-Prés, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saint-Quentin-des-Prés. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Quentin-des-Prés.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saint-Quentin-des-Prés, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

J'ai un projet à Saint-Quentin-des-Prés, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Quentin-des-Prés

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Quentin-des-Prés ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.