Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Samson-la-Poterie

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Samson-la-Poterie

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Samson-la-Poterie doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Saint-Samson-la-Poterie ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Samson-la-Poterie.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Samson-la-Poterie ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Samson-la-Poterie pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Mairie de Saint-Samson-la-Poterie : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Saint-Samson-la-Poterie : quelle législation ?

Dans la localité de Saint-Samson-la-Poterie, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Samson-la-Poterie ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Samson-la-Poterie ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Samson-la-Poterie ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Samson-la-Poterie. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Saint-Samson-la-Poterie un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Samson-la-Poterie étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Samson-la-Poterie, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Samson-la-Poterie ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.