Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur : les infos utiles

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sauveur est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Sauveur ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Est-ce que la mairie de Saint-Sauveur peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Sauveur et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Sauveur ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Travaux à déclarer à Saint-Sauveur

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Rôle du service urbanisme de Saint-Sauveur ?

Le service d’urbanisme à Saint-Sauveur comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Sauveur ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Sauveur. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Sauveur

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Sauveur pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Saint-Sauveur ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Sauveur pourra également vous le procurer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.