Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vaast-de-Longmont

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Vaast-de-Longmont

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Vaast-de-Longmont ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plan cadastral à Saint-Vaast-de-Longmont : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Vaast-de-Longmont pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Mairie de Saint-Vaast-de-Longmont : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Vaast-de-Longmont ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Saint-Vaast-de-Longmont

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Vaast-de-Longmont, quel sera le temps d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Vaast-de-Longmont ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Vaast-de-Longmont peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Vaast-de-Longmont qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Vaast-de-Longmont un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Saint-Vaast-de-Longmont s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Permis de construire à Saint-Vaast-de-Longmont : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Vaast-de-Longmont comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Vaast-de-Longmont

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.