Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Valery-sur-Bresle

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Valery-sur-Bresle en questions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Valery-sur-Bresle ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Valery-sur-Bresle

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Valery-sur-Bresle ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Valery-sur-Bresle. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Valery-sur-Bresle comme ailleurs en France, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Valery-sur-Bresle ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Valery-sur-Bresle

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Valery-sur-Bresle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou l’installation d’une clôture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Valery-sur-Bresle : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Valery-sur-Bresle pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Saint-Valery-sur-Bresle ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.