Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Geneviève

L'autorisation d'urbanisme à Sainte-Geneviève en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sainte-Geneviève ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Sainte-Geneviève

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Est-il possible de bâtir sans permis à Sainte-Geneviève ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Sainte-Geneviève n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Sainte-Geneviève

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à Sainte-Geneviève, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Sainte-Geneviève : où le réaliser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sainte-Geneviève, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Sainte-Geneviève : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Sainte-Geneviève ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Sainte-Geneviève et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Sainte-Geneviève ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.