Tout savoir sur l’urbanisme à Salency

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Salency

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Salency ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Salency ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Salency peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Salency : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Salency pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Salency ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Salency et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Salency doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Salency : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Salency et en France

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Salency, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Salency ?

C'est le service d'urbanisme de Salency qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Salency un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Salency étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.