Tout savoir sur l’urbanisme à Sarcus

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Sarcus

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sarcus ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sarcus ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Mairie de Sarcus : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Sarcus : où le réaliser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sarcus, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

Consultation du plan cadastral de Sarcus : où se rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Sarcus. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Sarcus : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Sarcus comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisations d’urbanisme à Sarcus : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sarcus

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Sarcus : comment être en règle ?

À Sarcus, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Sarcus

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Sarcus étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.