Tout savoir sur l’urbanisme à Senlis

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Senlis

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Senlis doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

À Senlis, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Senlis ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Senlis pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Senlis ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Senlis, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Senlis

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Senlis ?

Rendez-vous à la mairie de Senlis pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Senlis ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Senlis et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Senlis.

En quoi le service d'urbanisme de Senlis peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Senlis comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Senlis prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).