Tout savoir sur l’urbanisme à Silly-Tillard

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Silly-Tillard

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Silly-Tillard ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Silly-Tillard ?

Rendez-vous à la mairie de Silly-Tillard pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Service d'urbanisme Silly-Tillard : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Silly-Tillard. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Urbanisme : les autorisations possibles à Silly-Tillard

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Silly-Tillard ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Silly-Tillard. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Silly-Tillard à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Silly-Tillard et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Silly-Tillard. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Silly-Tillard pourra également vous le procurer.

Permis de construire Silly-Tillard : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport...