Tout savoir sur l’urbanisme à Solente

Autorisation d'urbanisme à Solente : démarches et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Solente ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Peut-on s'adresser à la mairie de Solente pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Solente n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Solente

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Solente.

À Solente, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Permis de construire à Solente : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En quoi le service d'urbanisme de Solente peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Solente délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Où trouver le plan cadastral de Solente ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Solente ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Solente.

J'ai déposé un permis de construire à Solente, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Solente

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Solente, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également demander si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus simple.