Tout savoir sur l’urbanisme à Thiverny

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Thiverny ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Thiverny ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire à Thiverny : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

J'habite à Thiverny, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

J'ai déposé un permis de construire à Thiverny, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Thiverny ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Thiverny ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Thiverny. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Thiverny gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Thiverny ?

À Thiverny, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Thiverny comme ailleurs, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Thiverny propose un accueil des résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Thiverny ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Thiverny, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Thiverny : c'est le cas de nombreuses villes.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en sont dotées. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.