Tout savoir sur l’urbanisme à Thury-en-Valois

L'autorisation d'urbanisme à Thury-en-Valois en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Thury-en-Valois ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Thury-en-Valois ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Thury-en-Valois, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Thury-en-Valois. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Thury-en-Valois ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Thury-en-Valois comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Thury-en-Valois : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Thury-en-Valois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Mairie de Thury-en-Valois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Thury-en-Valois ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

En quoi le service d'urbanisme de Thury-en-Valois peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Thury-en-Valois comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.