Tout savoir sur l’urbanisme à Thury-sous-Clermont

Autorisation d'urbanisme à Thury-sous-Clermont : démarches et définitions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thury-sous-Clermont doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Thury-sous-Clermont.

Peut-on s'adresser à la mairie de Thury-sous-Clermont pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Un projet de travaux à Thury-sous-Clermont ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Thury-sous-Clermont, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Thury-sous-Clermont comme ailleurs a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Thury-sous-Clermont un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Thury-sous-Clermont qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Thury-sous-Clermont ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Thury-sous-Clermont, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à Thury-sous-Clermont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Thury-sous-Clermont ?

Rendez-vous à la mairie de Thury-sous-Clermont pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Thury-sous-Clermont. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Thury-sous-Clermont ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Thury-sous-Clermont.

Plan Local d'Urbanisme à Thury-sous-Clermont : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.