Tout savoir sur l’urbanisme à Tillé

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Tillé

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tillé doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Tillé ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Tillé ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Tillé ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Tillé. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Tillé ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Tillé ?

À Tillé comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Tillé, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les autorisations qui existent à Tillé ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Tillé ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Service urbanisme de la mairie de Tillé : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Tillé étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.