Tout savoir sur l’urbanisme à Tourly

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Tourly ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Tourly ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Tourly.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Tourly ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Tourly peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Tourly n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tourly ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Tourly, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Tourly : où dois-je me rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Tourly. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Tourly vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Tourly comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire Tourly : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Tourly ?

Vous avez l'opportunité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Tourly, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Tourly ?

Dans la municipalité de Tourly, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Service urbanisme de la mairie de Tourly : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Tourly. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.