Tout savoir sur l’urbanisme à Ully-Saint-Georges

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ully-Saint-Georges

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ully-Saint-Georges ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ully-Saint-Georges ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ully-Saint-Georges, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Ully-Saint-Georges dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé.

Quelle autorisation demander pour un projet à Ully-Saint-Georges ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Ully-Saint-Georges ?

À Ully-Saint-Georges, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelle aide demander à la mairie de Ully-Saint-Georges ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Permis de construire à Ully-Saint-Georges : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Ully-Saint-Georges, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Ully-Saint-Georges ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Ully-Saint-Georges ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Ully-Saint-Georges qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Ully-Saint-Georges, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Ully-Saint-Georges : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Ully-Saint-Georges pourra également vous le fournir.