Tout savoir sur l’urbanisme à Valdampierre

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Valdampierre

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Valdampierre ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Autorisations d’urbanisme à Valdampierre : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

J'habite à Valdampierre, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Valdampierre ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Valdampierre et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

En quoi le service d'urbanisme de Valdampierre peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Valdampierre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Valdampierre : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Valdampierre ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Valdampierre vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Valdampierre ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Valdampierre. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-ce que la mairie de Valdampierre peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Valdampierre

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).