Tout savoir sur l’urbanisme à Vaumoise

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Vaumoise

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Vaumoise ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vaumoise ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Vaumoise, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Vaumoise

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Vaumoise, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



J'ai déposé un permis de construire à Vaumoise, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Vaumoise ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Vaumoise ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Vaumoise.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la municipalité de Vaumoise, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Vaumoise et en France d'une manière générale. Il est possible, à Vaumoise et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vaumoise ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vaumoise ?

Le dépôt se fait à la mairie de Vaumoise. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...