Tout savoir sur l’urbanisme à Vez

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Vez

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vez ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Vez : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Vez ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Vez. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d'urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Mairie de Vez : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vez : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Vez

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vez : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vez, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Vez propose un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Vez ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en possèdent un. Selon les zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Vez, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Vez est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.