Question 1

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Viefvillers

Accepted Answer

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Viefvillers doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Question 2

J'ai déposé un permis de construire à Viefvillers, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Accepted Answer

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 3

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Accepted Answer

À Viefvillers comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Viefvillers.

Question 4

À Viefvillers, quels travaux doivent être déclarés ?

Accepted Answer

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Question 5

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Viefvillers ?

Accepted Answer

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Question 6

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Ce règlement organise développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Question 7

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue à la mairie de Viefvillers. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Question 8

Peut-on s'adresser à la mairie de Viefvillers pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Question 9

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Viefvillers ?

Accepted Answer

<span>C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Viefvillers ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Viefvillers pourra également vous le procurer.

Question 10

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Viefvillers, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Question 11

Service urbanisme de la mairie de Viefvillers : ce que vous pouvez en attendre

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Viefvillers délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Viefvillers.

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Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Viefvillers