Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-les-Sablons

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Villeneuve-les-Sablons

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villeneuve-les-Sablons ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Villeneuve-les-Sablons, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Est-il possible de bâtir sans permis à Villeneuve-les-Sablons ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

La mairie de Villeneuve-les-Sablons est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Villeneuve-les-Sablons

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Villeneuve-les-Sablons ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Villeneuve-les-Sablons ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Villeneuve-les-Sablons, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Villeneuve-les-Sablons : de nombreuses villes le proposent à présent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Villeneuve-les-Sablons ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Villeneuve-les-Sablons ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Villeneuve-les-Sablons.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Villeneuve-les-Sablons comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

En quoi le service d'urbanisme de Villeneuve-les-Sablons peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villeneuve-les-Sablons qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.