Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-sur-Verberie

Déposez une autorisation d'urbanisme à Villeneuve-sur-Verberie facilement grâce à ce guide

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villeneuve-sur-Verberie est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Autorisations d’urbanisme à Villeneuve-sur-Verberie : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villeneuve-sur-Verberie à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villeneuve-sur-Verberie et en France

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Villeneuve-sur-Verberie, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Villeneuve-sur-Verberie comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Villeneuve-sur-Verberie ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Villeneuve-sur-Verberie ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration préalable et permis de construire à Villeneuve-sur-Verberie : pour quels travaux ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Villeneuve-sur-Verberie : définition

Cette réglementation organise développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Villeneuve-sur-Verberie qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villeneuve-sur-Verberie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Villeneuve-sur-Verberie : où le réaliser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Villeneuve-sur-Verberie. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.