Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-Saint-Barthélemy

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Villers-Saint-Barthélemy

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villers-Saint-Barthélemy doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Villers-Saint-Barthélemy et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c'est le cas à Villers-Saint-Barthélemy.

Peut-on s'adresser à la mairie de Villers-Saint-Barthélemy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents que la mairie de Villers-Saint-Barthélemy vous demandera seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Villers-Saint-Barthélemy ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les autorisations d'urbanisme à Villers-Saint-Barthélemy

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Villers-Saint-Barthélemy, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Villers-Saint-Barthélemy ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Villers-Saint-Barthélemy ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Villers-Saint-Barthélemy. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villers-Saint-Barthélemy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Villers-Saint-Barthélemy

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Villers-Saint-Barthélemy ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Villers-Saint-Barthélemy, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Plan cadastral à Villers-Saint-Barthélemy : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Villers-Saint-Barthélemy ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.