Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-Saint-Paul

Déposez une autorisation d'urbanisme à Villers-Saint-Paul facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villers-Saint-Paul est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Villers-Saint-Paul comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Villers-Saint-Paul : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Villers-Saint-Paul et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Villers-Saint-Paul ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villers-Saint-Paul

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À Villers-Saint-Paul, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un carport ou la mise en place d’une clôture...

En quoi le service d'urbanisme de Villers-Saint-Paul est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Villers-Saint-Paul ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Villers-Saint-Paul, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisations d’urbanisme à Villers-Saint-Paul : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villers-Saint-Paul : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Villers-Saint-Paul pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la ville de Villers-Saint-Paul ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Villers-Saint-Paul.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des municipalités n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.