Tout savoir sur l’urbanisme à Welles-Pérennes

Déposer une autorisation d'urbanisme à Welles-Pérennes

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Welles-Pérennes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous avez l'opportunité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Welles-Pérennes, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Welles-Pérennes ?

Le service d’urbanisme à Welles-Pérennes comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service que vous trouverez à Welles-Pérennes gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Welles-Pérennes, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Welles-Pérennes ?

Les documents demandés seront par exemple une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Welles-Pérennes ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Welles-Pérennes ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable et permis de construire à Welles-Pérennes : pour quels travaux ?

À Welles-Pérennes, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Welles-Pérennes ?

Rendez-vous à la mairie de Welles-Pérennes pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Welles-Pérennes ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Welles-Pérennes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Welles-Pérennes.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...