Tout savoir sur l’urbanisme à Ablainzevelle

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Ablainzevelle

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ablainzevelle ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Ablainzevelle ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Ablainzevelle ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Ablainzevelle pourra aussi vous le fournir.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ablainzevelle ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Ablainzevelle. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Ablainzevelle ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Ablainzevelle

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Autorisations d’urbanisme à Ablainzevelle : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Ablainzevelle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Ablainzevelle

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Ablainzevelle. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Ablainzevelle ?

À la mairie de Ablainzevelle, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation demander pour un projet à Ablainzevelle ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.