Tout savoir sur l’urbanisme à Adinfer

L'autorisation d'urbanisme à Adinfer en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Adinfer ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Adinfer ?

Dans la commune de Adinfer, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Adinfer ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où trouver le plan cadastral de Adinfer ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral à la mairie de Adinfer ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Adinfer, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Adinfer

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Adinfer. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Adinfer un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Adinfer étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Adinfer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Adinfer pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Adinfer ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Adinfer, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.