Tout savoir sur l’urbanisme à Agnières

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Agnières

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Agnières ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Agnières.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Agnières ?

À Agnières comme ailleurs, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Agnières peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Agnières et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Agnières : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Agnières : quelle législation ?

Dans la municipalité de Agnières, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Agnières

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Agnières. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Agnières un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Agnières qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Agnières ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Agnières, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Agnières

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Agnières ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Agnières, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Agnières a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Agnières.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Agnières.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation varie selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.