Tout savoir sur l’urbanisme à Aire-sur-la-Lys

L'autorisation d'urbanisme à Aire-sur-la-Lys en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aire-sur-la-Lys ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aire-sur-la-Lys ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aire-sur-la-Lys

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Aire-sur-la-Lys ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Aire-sur-la-Lys ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Aire-sur-la-Lys ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Aire-sur-la-Lys

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Aire-sur-la-Lys. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Aire-sur-la-Lys que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Aire-sur-la-Lys

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Aire-sur-la-Lys

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Aire-sur-la-Lys et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Aire-sur-la-Lys ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Aire-sur-la-Lys n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aire-sur-la-Lys : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Aire-sur-la-Lys, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...