Tout savoir sur l’urbanisme à Airon-Notre-Dame

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Airon-Notre-Dame

Quelles sont les formalités à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Airon-Notre-Dame ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Airon-Notre-Dame

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce que la mairie de Airon-Notre-Dame peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Airon-Notre-Dame et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Airon-Notre-Dame ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Airon-Notre-Dame ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Airon-Notre-Dame et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Airon-Notre-Dame.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Airon-Notre-Dame

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Airon-Notre-Dame

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Airon-Notre-Dame. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Airon-Notre-Dame un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Airon-Notre-Dame gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Airon-Notre-Dame ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Airon-Notre-Dame ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Airon-Notre-Dame, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Airon-Notre-Dame dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.