Tout savoir sur l’urbanisme à Annay

Déposez une autorisation d'urbanisme à Annay facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Annay ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Permis de construire Annay : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Annay ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Annay. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Annay ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Annay, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Annay.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Annay ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Annay a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Annay, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Est-ce que la mairie de Annay peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Annay propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Annay

À Annay, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à Annay ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.