Tout savoir sur l’urbanisme à Arleux-en-Gohelle

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Arleux-en-Gohelle

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Arleux-en-Gohelle ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Déclaration préalable et permis de construire à Arleux-en-Gohelle : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Arleux-en-Gohelle ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Arleux-en-Gohelle, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Arleux-en-Gohelle accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Arleux-en-Gohelle, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Arleux-en-Gohelle

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Arleux-en-Gohelle ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Arleux-en-Gohelle, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Arleux-en-Gohelle dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Arleux-en-Gohelle ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Arleux-en-Gohelle pourra également vous le procurer.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Arleux-en-Gohelle, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Arleux-en-Gohelle ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Arleux-en-Gohelle. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.