Tout savoir sur l’urbanisme à Arras

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Arras

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Arras ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Se rendre à la mairie de Arras pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Arras

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Arras. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Arras

À la mairie de Arras, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Arras ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Arras. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Arras : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Arras. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Définition du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Arras ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Arras ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Arras

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Arras

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport, la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...