Tout savoir sur l’urbanisme à Aubigny-en-Artois

Autorisation d'urbanisme à Aubigny-en-Artois : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aubigny-en-Artois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Aubigny-en-Artois

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mairie de Aubigny-en-Artois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aubigny-en-Artois

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Aubigny-en-Artois, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Aubigny-en-Artois. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Aubigny-en-Artois ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Aubigny-en-Artois ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. La législation peut différer en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Service d'urbanisme de Aubigny-en-Artois : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Aubigny-en-Artois comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Aubigny-en-Artois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Aubigny-en-Artois ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Aubigny-en-Artois. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.