Tout savoir sur l’urbanisme à Auchy-les-Mines

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Auchy-les-Mines

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Auchy-les-Mines ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Auchy-les-Mines, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Auchy-les-Mines : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Auchy-les-Mines ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Auchy-les-Mines : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Service d'urbanisme Auchy-les-Mines : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Auchy-les-Mines. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Auchy-les-Mines un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Auchy-les-Mines étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Auchy-les-Mines ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Auchy-les-Mines

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Auchy-les-Mines ?

Rendez-vous à la mairie de Auchy-les-Mines pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Auchy-les-Mines : où dois-je me rendre ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Auchy-les-Mines. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Auchy-les-Mines ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Auchy-les-Mines : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.