Tout savoir sur l’urbanisme à Avesnes-le-Comte

L'autorisation d'urbanisme à Avesnes-le-Comte en questions

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Avesnes-le-Comte ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Avesnes-le-Comte pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

La mairie de Avesnes-le-Comte est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Avesnes-le-Comte : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Avesnes-le-Comte, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Avesnes-le-Comte ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Avesnes-le-Comte. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme Avesnes-le-Comte : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Avesnes-le-Comte qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Avesnes-le-Comte un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Avesnes-le-Comte

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Avesnes-le-Comte ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et Avesnes-le-Comte en fait bien sûr partie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Avesnes-le-Comte : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.