Tout savoir sur l’urbanisme à Avondance

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Avondance

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Avondance ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Avondance ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Avondance ?

Un service d’urbanisme à Avondance comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Avondance qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Avondance, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Avondance pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'ai déposé un permis de construire à Avondance, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Avondance en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Avondance pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Avondance ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Avondance. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Avondance : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Avondance ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Avondance pourra également vous le fournir.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.