Tout savoir sur l’urbanisme à Bailleul-lès-Pernes

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bailleul-lès-Pernes

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bailleul-lès-Pernes ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bailleul-lès-Pernes ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Bailleul-lès-Pernes ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Bailleul-lès-Pernes

C'est le service d'urbanisme de Bailleul-lès-Pernes qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Bailleul-lès-Pernes un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Bailleul-lès-Pernes gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Bailleul-lès-Pernes, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bailleul-lès-Pernes

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bailleul-lès-Pernes : où l'effectuer ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bailleul-lès-Pernes, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de Bailleul-lès-Pernes a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bailleul-lès-Pernes ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bailleul-lès-Pernes, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Bailleul-lès-Pernes pourra également vous le procurer.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bailleul-lès-Pernes ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Bailleul-lès-Pernes : pour quels projets ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.