Tout savoir sur l’urbanisme à Bailleul-Sir-Berthoult

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Bailleul-Sir-Berthoult

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bailleul-Sir-Berthoult ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Mairie de Bailleul-Sir-Berthoult : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bailleul-Sir-Berthoult, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bailleul-Sir-Berthoult ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les autorisations d'urbanisme à Bailleul-Sir-Berthoult

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bailleul-Sir-Berthoult, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Bailleul-Sir-Berthoult peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Bailleul-Sir-Berthoult qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Bailleul-Sir-Berthoult étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Bailleul-Sir-Berthoult.

Permis de construire Bailleul-Sir-Berthoult : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bailleul-Sir-Berthoult ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bailleul-Sir-Berthoult, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.