Tout savoir sur l’urbanisme à Bailleulmont

L'autorisation d'urbanisme à Bailleulmont en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bailleulmont ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bailleulmont ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Bailleulmont. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Bailleulmont un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Bailleulmont ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Bailleulmont, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une extension.

Plan cadastral à Bailleulmont : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Bailleulmont vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bailleulmont : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Bailleulmont pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bailleulmont ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Bailleulmont.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

À Bailleulmont, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bailleulmont ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bailleulmont ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.