Tout savoir sur l’urbanisme à Bailleulval

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Bailleulval ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bailleulval ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Plan Local d'Urbanisme à Bailleulval : définition

Ce règlement gère développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Bailleulval à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Bailleulval ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bailleulval s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Bailleulval ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bailleulval

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bailleulval, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bailleulval ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bailleulval, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Bailleulval : de nombreuses localités le proposent à présent.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bailleulval ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Bailleulval, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où trouver le plan cadastral de Bailleulval ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Bailleulval.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bailleulval

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...